19/12/2019

Allocation adulte handicapé : une revalorisation au goût amer pour les couples
Article "Le Monde" du 19/12/2019 par Aurélie Blondel

Après la hausse de 41 euros de fin 2018, la plupart des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ont vu leur aide grimper de 40 euros ce mois-ci. Mais pas tous.

Emmanuel Macron avait promis, durant la campagne de l’élection présidentielle, de porter l’allocation adulte handicapé (AAH) à 900 euros. C’est chose faite. Le montant maximal de cette aide, vouée à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap et accordée sous condition de ressources, a en effet grimpé de 40 euros ce mois-ci. Il avait déjà été augmenté de 8,11 euros en avril 2018 (revalorisation normale, selon l’inflation) et de 41 euros fin 2018 (première revalorisation exceptionnelle).

La « hausse totale de 11 % depuis le début du quinquennat » constitue « l’équivalent d’un treizième mois pour les allocataires », s’est réjoui le gouvernement dans un communiqué, soulignant un « effort sans précédent de plus de deux milliards d’euros d’ici à 2022 ».

Une mesure toutefois accueillie en demi-teinte. Car ces deux revalorisations exceptionnelles se sont accompagnées de modifications de la formule de calcul du plafond de ressources de l’AAH limitant, voire annulant parfois, l’impact des augmentations pour les allocataires vivant en couple. Combien de personnes sont concernées par ces revalorisations partielles ou inexistantes ? Environ 9 % des bénéficiaires de l’AAH, qui sont au total près de 1,2 million.

Environ 110 000 personnes ne toucheraient pas les 81 euros
Sur les 270 000 allocataires en couple, 25 % ne bénéficieraient en effet d’aucune revalorisation (67 500 personnes) et 15 % (40 500) toucheraient une revalorisation partielle, selon les estimations du secrétariat d’état chargé des personnes handicapées.

De quoi renforcer la « relation de dépendance entre les conjoints, concubins ou pacsés, qui est (…) incompatible avec la nécessaire émancipation et le droit à l’autodétermination des personnes en situation de handicap », a souligné le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), une instance composée, notamment, de représentants des principales associations du secteur du handicap et consultée pour avis sur le projet de décret de revalorisation.

Autres effets pervers de la mesure, selon le CNCPH : « Freiner des couples dans la construction d’un foyer commun, précisément afin d’éviter que celui des deux qui est bénéficiaire de l’AAH ne la perde ».

Notez que de nombreuses associations demandent une déconnexion entre l’AAH et les revenus du partenaire, une individualisation du calcul, donc. Ces modifications récentes du plafond de ressources vont précisément dans le sens contraire. Pour le gouvernement, il s’agit de rapprocher les modalités d’attribution de l’AAH de celles du revenu de solidarité active, le RSA.

Quel plafond de ressources pour toucher l’AAH en couple ?
Pour comprendre le mécanisme derrière cette réforme, il faut savoir que le plafond annuel de ressources utilisé pour dire si vous avez droit – ou non – à l’AAH grimpe en théorie mécaniquement chaque fois que l’allocation elle-même est augmentée. Pour une personne ne vivant pas en couple, il est en effet égal à douze fois le montant maximal de l’AAH. Celui-ci s’élevant désormais à 900 euros, les ressources annuelles (telles que prises en compte par la caisse d’allocations familiales, voir fin de l'article) ne doivent donc pas dépasser 10 800 euros (sans enfant).

En pratique : Quelles aides financières pour les personnes dépendantes ou handicapées ?

Pour calculer le plafond s’appliquant aux personnes vivant en couple, on multipliait à l’origine le « plafond célibataire » par deux. Fin 2018, une première réforme du calcul a abouti à ce que ce plafond ne soit plus multiplié que par 1,89. Et c’est désormais 1,81 depuis le 1er novembre 2019. Résultat : l’AAH a été revalorisée, le « plafond célibataire » aussi, mais pas le « plafond couple », les nouveaux coefficients (1,89, puis 1,81) ayant été calculés de manière à faire en sorte qu’il stagne, ou presque.

En l’absence de ces deux modifications successives du calcul, le plafond pour une personne vivant en couple serait actuellement de 21 600 euros (900 x 12 x 2). Or, il est aujourd’hui fixé à 19 548 euros (900 x 12 x 1,81).

Ce que cela change ?

D’une part, certains allocataires en couple qui auraient pu prétendre à l’AAH grâce à la revalorisation n’ont pu rejoindre le dispositif (nous ne disposons pas d’estimations sur leur nombre).

D’autre part, ceux qui la touchaient déjà avant la réforme n’ont pas forcément profité de la revalorisation promise, ou pas totalement, s’ils étaient déjà au plafond de ressources ou s’ils en étaient proches.

Fusion en préparation de certaines prestations Attention toutefois à ne pas en déduire que ces réformes ont privé d’AAH des allocataires en couple la touchant avant le début du quinquennat, à ressources inchangées : les nouveaux coefficients ont été calculés de manière à ce que ce ne soit pas le cas, les revalorisations successives de l’AAH intervenues en parallèle ont neutralisé cet effet.

Pas de quoi rassurer les associations, dans le contexte de la préparation du revenu universel d’activité (RUA), une nouvelle aide censée à terme remplacer plusieurs prestations existantes, dont, peut-être, l’AAH.

« Plusieurs signaux nous font craindre que les couples subissent à l’avenir d’autres diminutions du plafond de ressources, indique Carole Saleres, conseillère nationale emploi, travail, formation et ressources à l’APF France handicap. Par exemple que le coefficient multiplicateur soit baissé à 1,5, comme pour le RSA. Notamment dans le cadre du revenu universel d’activité, s’il devait inclure l’AAH. La Cour des comptes ayant publié en novembre un rapport pointant du doigt les dépenses liées à l’AAH, il serait facile, pour économiser, de jouer sur le coefficient et sur une harmonisation des formules de calcul des plafonds des minima sociaux concernés par la réforme en préparation. »

« Aucune décision n’a été prise à date de rediminuer le coefficient de 1,81 % permettant de calculer le plafond applicable aux couples », ont précisé au Monde les services du secrétariat d’Etat.

Comment fonctionne l’allocation adulte handicapé ?
L’AAH peut vous être accordée, dans le cas général à partir de 20 ans, si votre taux d’incapacité est d’au moins 80 %, ou s’il est compris entre 50 et 79 % et que vous subissez une « restriction substantielle et durable d’accès à un emploi ». Il s’agit d’une aide « différentielle ». Ce qui signifie que vous ne touchez son montant maximal, 900 euros, donc, désormais, que si vous n’avez pas d’autres ressources. Si vous avez des revenus par ailleurs, ou si c’est le cas de votre foyer, votre allocation sera réduite du montant de ces derniers. Attention : les ressources prises en compte ici sont celles de l’année N-2 et ne correspondent pas aux revenus réels, des abattements sont appliqués (renseignements auprès de la caisse d’allocations familiales).

- Pour consulter l'article du Monde, cliquer ici.

16/12/2019

Nouvelle jurisprudence en cas d'absence d'AESH

L'INSHEA (Institut National Supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes Handicapés et les Enseignements Adaptés) a, dans sa dernière lettre fait paraitre une nouvelle jurisprudence en cas d'absence d'AESH (ordonnance du 15 novembre 2019 du juge des référés du Tribunal Administratif de Nice).

Pour consulter ce texte, cliquer ici.

07/12/2019

Assemblée Générale 2019 de Clairvoyants

L'Assemblée Générale 2019 s'est tenue le samedi 7/12/2019 sous la direction de son président, M Daniel Durand, et en présence de Me Friou adjointe de M Falorni, nous la remercions vivement.

Une salle bien remplie et très chaleureuse a assisté à la présentation des divers rapports, moral, activités et financier. Après quelques échanges avec la salle, les rapports ont été approuvés à l'unanimité.

Quatre démissions du CA dont deux du Bureau ont été actées et des remerciements ont été adresssés par le président à ces bénévoles pour leurs implications dans la bonne marche de Clairvoyants depuis plusieurs années.
Trois nouveaux membres du Conseil d'Administration ont été élus à l'unanimité. Nous leur souhaitons la bienvenue et espérons qu'ils trouveront dans l'association le plaisir et les satisfactions qu'ils peuvent espérer.

Un verre de l'amitié et quelques pâtisseries ont permis de terminer l'AG de façon gourmande avant, pour quelques uns, de tenter leur chance sur les machines à sous du casino.


Un grand merci à tous les personnes qui ont organisé et géré cette manifestation ainsi qu'aux personnes présentes, qui ont contribué à faire de cette AG 2019 un moment de partage très réussi.

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- Pour avoir des précisions sur nos activités 2019, consulter sur le site la rubrique "L'association / Activités 2019" ou la rubrique "Actualités"

27/11/2019

Préparation des spectacles en audio-description
La Coupe d'Or à Rochefort

Réunion entre le théâtre de la Coupe d'Or de Rochefort et les associatons concernées par les spectacles en audio-description saison 2019-2020.

Les conditions d'accueil et d'organisations ont pu être précisées.

Un grand merci à Valérie Rebergue qui prend le plus grand soin du public déficient visuel !