Le PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation

Son élaboration et son contenu

Il est proposé à chaque enfant ou adolescent handicapé, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation adapté qui fait l'objet d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Le PPS peut concerner tous les enfants et les adolescents handicapés scolarisés, que ce soit dans une école ou un collège ordinaire, dans une ULIS ou dans un établissement spécialisé. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité.

A - L’élaboration du PPS

C’est la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui a la responsabilité et la mission d’évaluer les besoins de l’enfant et d’élaborer son PPS.

Mais ce sont les parents qui ont l'initiative du PPS et qui en adressent la demande à la MDPH. Il n’y a pas de PPS sans une demande écrite des parents.

Les parents doivent joindre à leur demande écrite un certificat médical. La MDPH leur fournira les formulaires et les documents administratifs à remplir. Les documents à produire sont pour l’essentiel le bilan scolaire et les éléments du dossier médical dont dispose la famille (bilans, attestations, avis médicaux ou paramédicaux, bilan psychologique, etc...).

La MDPH demandera sans doute à la famille de formuler le "projet de vie" de leur enfant ou du jeune. Cette demande plonge souvent les familles dans l'embarras. Il s'agit en fait d'exprimer – brièvement - ce qu'ils pensent être les besoins, les souhaits, les désirs, les attentes de leur enfant quant à son avenir à plus ou moins long terme.

A partir de ces documents, la MDPH procède en deux étapes :

1 - L’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation - EPE
Les Equipes Pluridisciplinaires d’Evaluation (souvent appelées simplement Equipes Pluridisciplinaires – EP) sont les commissions techniques de la MDPH chargées d’évaluer les besoins de l’enfant et d’élaborer un projet de PPS. Elles regroupent différents professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et de l’éducation.

Les familles peuvent demander à être reçues par l'équipe pluridisciplinaire et elles ont la possibilité de se faire accompagner, lors de ces rencontres, par la personne de leur choix. L'enfant handicapé lui-même peut être entendu par l'équipe pluridisciplinaire "dès lors qu'il est capable de discernement".
L’Equipe pluridisciplinaire élabore un projet de PPS qu’elle transmet à la CDAPH.

2 - La CDAPH
La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) est l’instance exécutive de la MDPH. C’est elle qui prend les décisions relatives aux prestations et à l’orientation des personnes handicapées sur la base du projet élaboré par l'équipe pluridisciplinaire.

La CDAPH est une commission importante. Elle comprend notamment des représentants du département, des services de l’Etat, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associations de parents d’élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles, désignés par les associations représentatives.

La CDAPH et les familles :
Avant de prendre sa décision, la MDPH doit entendre les parents si ceux-ci le demandent. La famille doit avoir reçu le projet de PPS au moins quinze jours avant la réunion de la CDAPH.

Les parents peuvent demander être entendus par la CDAPH qui se prononcera sur leur demande. Ils ont la possibilité de se faire assister ou de se faire représenter par la personne de leur choix. Nous pensons toutefois qu’il est souvent plus judicieux pour eux de participer aux réunions de l’EPE, où sont préparées les décisions.
Le PPS adopté par la CDAPH est ensuite notifié par son président à la personne handicapée ou à son représentant légal, ainsi qu'aux organismes concernés, notamment à l’Inspection académique (qui le transmet à l’école) et à l’Enseignant Référent.

B - Le contenu du P.P.S.

Le PPS notifié par la CDAPH définit le parcours scolaire de l’enfant ou du jeune handicapé. Il peut comprendre plusieurs éléments, une décision d’orientation, des mesures d’accompagnement de la scolarité.et des mesures d’aménagement.

1 - Première décision : la décision d'orientation
Le PPS est d'abord un projet d'orientation scolaire. L'enfant ou le jeune sera :

• orienté ou maintenu dans une classe ordinaire ;
• ou orienté ou maintenu dans une classe spécialisée (ULIS) dans une école, un collège ou un lycée ;
• ou orienté ou maintenu dans un établissement du secteur médico-éducatif, par exemple un ITS ou un IME. Des solutions mixtes peuvent être envisagées, par exemple IME et scolarisation partielle en classe ordinaire ;
• une scolarisation au domicile de l'enfant est également possible, à la demande de la famille.

2 - Le PPS préconise, éventuellement, des mesures d’accompagnement de la scolarité
Le PPS peut notifier des mesures d'accompagnement ou de suivi de l'enfant :

• intervention d'un sessad
• attribution d'une aide matérielle, par exemple l'octroi d'un ordinateur, ou d’une aide humaine, le plus souvent AESH ou accompagnements d'ordre médico-social (SESSAD).

Toutes ces mesures sont de la compétence de la CDAPH et sont constitutives du PPS. Le PPS peut préciser certaines conditions d’intervention des AESH, par exemple l’accompagnement de l’enfant sur les temps périscolaires. Il peut préciser aussi la possibilité d’intervention de personnels soignants du secteur libéral dans l’école.

Voir dans ce site : les dispositifs d’accompagnement

3 - Le PPS préconise aussi, éventuellement, des mesures d'aménagement de la scolarité

Des mesures d’ordre réglementaire
Ces mesures d’aménagement de la scolarité peuvent porter sur des dispositions d’ordre réglementaire : adaptation des programmes, objectifs d’apprentissage, l’aménagement des temps de scolarisation, par exemple pour un accueil à temps partiel ou pour un tiers temps pédagogique.
Les aménagements qui portent sur des dispositions réglementaires (exemple : temps partiel) ou qui exigent un financement (attribution d’un AESH ou d’un ordinateur…) ne peuvent être décidés que par la CDAPH. Ils sont constitutifs du PPS.

Des aménagements d’ordre pédagogiques
La CDAPH peut préconiser aussi des aménagements d’ordre pédagogique, destinés à aider plus particulièrement un élève en situation de handicap à prendre en compte ses difficultés et ses besoins spécifiques.
Mais la MDPH, le plus souvent, n’en trace alors que les grandes lignes et laisse aux ESS (Equipes de Suivi de la Scolarité) et aux enseignants le soin de les préciser et de les mettre en place.

C’est qu’en effet ces dispositions d’ordre pédagogiques exigent « une observation de l’élève en milieu scolaire », comme le note la circulaire 2016-117 du 8 août 2016 et qu’elles ne peuvent être précisées et décidées sans la participation des enseignants.

C’est ici qu’intervient le GEVASCO (Guide d'EVAluation des besoins de compensation en matière de SCOlarisation). Le GEVASCO est précisément le document qui fait le lien entre la MDPH, d’une part, et l’ESS (Equipe de Suivi de la Scolarité) et l’école, d’autre part.

C’est dans le GEVASCO que seront précisés, progressivement, les aménagements de la scolarité, au cours d’échanges entre les parents, les professionnels de l’Education nationale et de la Santé, et la MDPH.

Voir chapitre suivant : le Suivi du PPS – propositions d’aménagement

Un texte de référence : circulaire 2016-117 du 8 août 2016

Un autre dispositif d’accompagnement : le PAP

Le PAP - Plan d’aménagement Personnalisé est un dispositif d’accompagnement plus simple que le PPS. Il est purement interne à l’école, il n’exige pas le passage par la MDPH, il est mis en place à la demande des parents ou des enseignants par le directeur de l’école ou du chef d’établissement et sous leur responsabilité. Il exige l’avis favorable du médecin de l’éducation nationale.

Le PAP ne permet pas d’obtenir les mesures de compensation du handicap (attribution de matériel spécialisé ou accompagnement par un AESH), qui nécessitent un PPS, mais il permet de mettre en place des mesures d’aménagement de la scolarité.

Voir : le PAP - circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015
La circulaire propose en annexe une liste d’items d’aménagements de la scolarité qui peut s’avérer très pratique.


Dernière mise à jour le 28/11/2020 : P.Baligand