Le suivi du PPS

et les aménagements de la scolarité

A - L’ESS - Equipe de Suivi de la Scolarisation

Le PPS, après qu'il a été notifié par la CDAPH, doit être mis en œuvre par les enseignants. Il leur faut donc, dans le cadre des préconisations notifiées dans le PPS, procéder aux aménagements des objectifs, des pratiques et des méthodes d'apprentissage rendus nécessaires par le handicap et par le manque d'autonomie de l'enfant.

Mais ici, la loi de février 05 a introduit un élément nouveau : mission est confiée à une équipe dite de suivi de la scolarisation (ESS) de veiller à la bonne mise en œuvre du PPS, d'en assurer le suivi et d'informer éventuellement la CDAPH des difficultés rencontrées ou des modifications qui lui paraissent souhaitables.

Cette ESS comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent. La présence des parents est considérée comme indispensable.

Les parents peuvent se faire accompagner ou représenter en ESS par la personne de leur choix.
L’ESS est un lieu de partenariat très intéressant puisque c’est là que parents, enseignants et professionnels peuvent se rencontrer et échanger. Les professionnels libéraux malheureusement, sont souvent absents.

Les conclusions de l’ESS, et notamment les propositions d’aménagements de la scolarité qu’elle juge utile, sont consignées dans le GEVASCO qui sera transmis à la MDPH.

Texte de référence :circulaire 2016-117 du 8 août 2016 Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

B - L’Enseignant référent

L’ESS est réunie par l’Enseignant Référent du secteur et sous sa responsabilité.

Nous avons déjà vu que les enseignants référents sont des enseignants spécialisés au service des familles ayant un enfant handicapé pour les informer et les guider dans leurs démarches. Leur seconde mission est de veiller à la bonne mise en œuvre du PPS notifié par la CDAPH.

A ce titre, ils organisent et ils animent les réunions de l’ESS. Et c’est l’enseignant référent qui rédige le compte rendu de la réunion, dans un document appelé le .GEVASCO, L’enseignant référent communique ce GEVASCO à la famille et aux personnes qui ont participé à l’ESS, puis il le transmet à la MDPH.

Où trouver les coordonnées de l’Enseignant Référent du secteur ?
Le directeur de l’école doit les fournir aux parents, on les trouve souvent aussi sur le site de l’IEN ASH, et on peut les demander à la cellule départementale d’écoute des familles 0 805 805 110.

En Charente maritime, sur le site de l’IEN-ASH :
http://web17.ac-poitiers.fr/ASH/?enseignants-referents

C - Le GEVASCO (Guide d'EVAluation des besoins de compensation en matière de SCOlarisation)

Le GEVASCO est le support de toutes les demandes d'élaboration ou de réexamen d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation) adressées à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Lorsque des parents souhaitent une modification du PPS, ils doivent donc demander à l’Enseignant référent qu’il organise une réunion de l’ESS au cours de laquelle leur demande sera examinée et inscrite dans le GEVASCO. C’est par l’intermédiaire du GEVASCO que la demande des parents sera transmise, avec l’avis de l’ESS, à l’Equipe Pluridisciplinaire qui procédera à son évaluation puis la transmettra à la CDAPH pour une notification officielle. Ce qui signifie inscription dans le PPS.

Lorsqu’il s’agit d’une première demande de PPS et qu’il n’y a donc pas d’ESS, un premier GEVASCO est rédigé en équipe éducative, sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement.

La circulaire 2016-117 du 8 août 2016 - 2 et 3.2

D - Des idées pour les aménagements de la scolarité

Puisqu’il s’agit de la scolarité de l’élève dans le cadre de son PPS, l’ESS est donc un lieu d’échanges sur les aménagements de la scolarité, sur la bonne mise en œuvre des aménagements délà adoptés et sûrs.

Les participants de l’ESS chercheront bien sûr à répondre aux besoins de l’élève concerné. Mais un certain nombre de documents, qui listent des items possibles d’aménagements, peuvent les aider.

On sera attentif aussi fait que le PPS ne peut pas dispenser un élève d'une discipline qui figure à l'examen.

1ères pistes : les dispositions relatives à l'organisation des épreuves des examens
Les textes officiels de l’Education nationale traitent essentiellement des aménagements des examens et concours, et assez peu des aménagements éventuels de la scolarité ordinaire. Mais ils se soucient toutefois de la cohérence des aides et aménagements accordés pour l’examen avec ceux accordés à l'élève au cours de sa scolarité. (Circulaire du 3 août 2015).

Il est donc recommandé que les aménagements de la scolarité ordinaire s’inspirent des aménagements susceptibles d’être mis en place lors des examens.

On peut s’inspirer utilement sur certains points de la liste des Dispositions relatives à l'organisation des épreuves d’examen qui figure dans la circulaire du 3 août. Un certain nombre de dispositions particulières concernent les élèves déficients visuels.

Voir dans ce site : l’aménagement des examens
2ème piste : un document de mise en œuvre du PPS
La circulaire du 8 août, relative au Parcours de formation des élèves en situation de handicap, recommande aux équipes pédagogiques de rédiger un « document de mise en œuvre du PPS », dont elle propose un modèle en annexe.

Ce document « a vocation à formaliser la mise en œuvre des décisions, préconisations, priorités et objectifs inscrits dans le PPS dont il reprend la trame ». Il « traduit les décisions et préconisations du PPS en aménagements et adaptations pédagogiques ».

Trois annexes de la circulaire proposent, de manière très compète, des séries d’items pour l’aménagement de la scolarité :
Annexe 1
Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en œuvre - école maternelle
Annexe 2
Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en œuvre - école élémentaire
Annexe 3
Projet personnalisé de scolarisation : Document de mise en œuvre - second degré
3ème piste : le PAP
L’annexe de la circulaire relative au PAP est particulièrement intéressante. Elle propose des listes d'adaptations et d'aménagements possibles déclinées en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée.
http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf
Autres pistes :
Les associations de parents proposent aussi, parfois, des listes d’aménagements éventuels de la scolarité.

Voir par exemple : les aménagements de la scolarité dans le PPS
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page251.htm


Dernière mise à jour le 26/11/2020 : P.Baligand