LES DISPOSITIFS DE LA SCOLARISATION

L'obligation scolaire
L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.

Cette obligation concerne tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap. Mais pour ceux-ci l’obligation d’assiduité scolaire peut être aménagée en Petite Section de maternelle. Le directeur qui accorde un temps partiel doit en informer son Inspecteur.

L'Etat est dans l'obligation d'accueillir tout enfant dès l'âge de 3 ans dans une école ou établissement scolaire ordinaire, ou éventuellement dans un établissement désigné par la CDAPH, dès lors que la famille en fait la demande.

L’école de référence

La loi de 2005 établit que chaque enfant handicapé peut être inscrit, quelle que soit son orientation, dans l’école la plus proche de son domicile, qui est son « école de référence » (Art. 19-III).

Par cette disposition, la loi réaffirme la volonté de privilégier la scolarisation en milieu ordinaire, mais sans toutefois en faire un droit absolu. La CDAPH peut en effet, si elle le juge nécessaire, prononcer une autre orientation, par exemple en ULIS TFV ou en Institut pour Déficients visuels.

Les dispositifs de scolarisation

L’enfant ou le jeune en situation de handicap peut être scolarisé, selon ses besoins :

1. soit dans une classe ordinaire, dans une école, un collège ou un lycée,
avec éventuellement, sur décision de la CDAPH et dans le cadre du PPS, des aménagements pédagogiques et des aides humaines ou matérielles.
Ces aides humaines peuvent être l’accompagnement par un SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile) ou par un AESH (Accompagnant des Elèves en Situation deHandicap).
  Voir dans ce site : les dispositifs d’accompagnement des élèves handicapés

Dans certains départements, l'éducation nationale met un professeur ressource spécialisé itinérant au service des élèves concernés et de leurs enseignants.
  C'est le cas en Charente-Maritime

2. soit dans une classe spécialisée, ULIS (Unité Localisée d'Inclusion Scolaire)
Ces classes sont implantées dans les écoles, les collèges ou les lycées ordinaires.

Il existe plusieurs catégories pédagogiques d’ULIS. Les ULIS TFV accueillent des élèves souffrant de Troubles de la Fonction Visuelle.
L’orientation en ULIS est prononcée par la CDAPH, dans le cadre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).
Les ULIS reçoivent des élèves qui ne peuvent être accueillis dans une classe ordinaire mais pour lesquels l'admission dans un établissement spécialisé ne s'impose pas.

Les ULIS sont des classes à effectifs réduits (12 élèves au maximum) et elles bénéficient en principe d’un enseignant spécialisé. Les élèves de l’ULIS peuvent être regroupés, en tant que de besoin, mais aussi bénéficier de temps de scolarisation dans les classes ordinaires de l’établissement scolaire.

En collège ou en lycée, le souci de la préparation de l'insertion professionnelle prend tout son sens avec le développement des ULIS en lycées professionnels. La scolarité en LP est centrée sur l'insertion professionnelle et comporte des mises en stage.
  Voir : les ULIS

3. soit dans un Institut du secteur médico-éducatif (IES – Institut d’Education Sensorielle)
Les enfants et les jeunes affectés dans les Instituts du secteur médico-éducatif sont scolarisés dans les Unités d’enseignement de ces établissements.
L’orientation dans ces établissements est prononcée par la CDAPH.
Les Ministères de l’Education nationale et de la Santé cherchent à promouvoir la coopération entre les établissements médico-éducatifs et les écoles et établissements scolaires en vue de favoriser l'inclusion scolaire dans les écoles voisines des enfants accueillis dans ces établissements.
  Voir : liste des ULIS TFV et des Etablissements

Statistiques

Elèves handicapés visuels scolarisés en 2018-2019

Sont comptabilisés les élèves ayant fait l’objet d’un PPS
Site de l'Education nationale (1.8)

En Charente Maritime
Site de l'IEN ASH 17 (Site en cours de reconstruction)

Quelques documents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap visuel

Un Guide pour les enseignants
L’INS HEA a publié un « Guide pour les enseignants qui accueillent un élève présentant une déficience visuelle ».
  Voir : Guide pour les enseignants

Réseau Canopé
Le réseau Canopé édite des ressources pédagogiques transmédias (imprimées, numériques, mobiles, TV), répondant aux besoins des élèves handicapés visuels. - Pour aller sur le site national, cliquer ici.

Les programmes de l'école primaire peuvent être consultés en braille auprès de Canopé ou adressés sur demande auprès de la plate-forme Aide Handicap École (0800 730 123).

Le « bulletin de veille » de l’INS HEA – Déficience visuelle
Les bulletins de veille de l’INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) tiennent au courant de l’actualité du handicap et notamment de la publication des textes de l’Education nationale.
   Bulletins de veille - INSHEA


Dernière mise à jour le 23/11/2020 : P.Baligand